Gestion des données personnelles

Les informations personnelles sont « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Certaines données peuvent être recueillies à l’occasion de l’utilisation du site www.lescoteauxdamboise.fr et utilisées pour des analyses statistiques (historique de navigation de l’internaute, pays de connexion, adresse IP, FAI…).

La collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur n’est réalisée que pour le besoin de certains services proposés par le site (formulaire de contact).

L’utilisateur renseigne ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Utilisation des données personnelles

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